J.O. 209 du 10 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles


NOR : SANS0323360V



Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 30 juin 2003, la Mutuelle familiale de l'Avesnois (dite MFA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 747 785, dont le siège social se situe à Maubeuge (59603), place Verte, BP 222, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents ;

2 Maladie.