J.O. 209 du 10 septembre 2003
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Avis relatifs à des agréments de mutuelles
NOR : SANS0323360V
Par un arrêté du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais en date du 30 juin 2003, la Mutuelle familiale de l'Avesnois (dite MFA), inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 783 747 785, dont le siège social se situe à Maubeuge (59603), place Verte, BP 222, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents ;
2 Maladie.